Règlement

🏸 Règlement intérieur – Club AccrosBaD

Version : Novembre 2025 — Application : immédiate

Ce règlement s’applique à tous les licenciés, encadrants, bénévoles et visiteurs participant aux activités du club AccrosBaD. Il complète les statuts de l’association et les règlements de la Fédération Française de Badminton (FFBaD).

Sommaire

Article 1 – Objet et champ d’application

  1. Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement, de pratique sportive, d’éthique, de sécurité et d’organisation du club.
  2. L’adhésion au club ou la participation à une activité vaut acceptation sans réserve du présent règlement.
  3. Le bureau se réserve le droit de le modifier ; toute nouvelle version est publiée sur le site du club et affichée dans les locaux.

Article 2 – Affiliation et respect des textes fédéraux

  1. Le club est affilié à la FFBaD et applique ses règlements, chartes et statuts.
  2. Chaque licencié s’engage à respecter :
    • les règlements sportifs et disciplinaires fédéraux,
    • la Charte d’éthique et de déontologie du sport français,
    • les décisions du comité départemental, de la ligue régionale et de la fédération.

Article 3 – Adhésion et dossier d’inscription

  1. L’inscription est effective uniquement après remise d’un dossier complet :
    • fiche d’adhésion signée,
    • demande de licence FFBaD (nouvelle ou renouvellement),
    • questionnaire de santé ou certificat médical selon la réglementation FFBaD,
    • règlement de la cotisation annuelle.
  2. L’accès aux créneaux est réservé aux licenciés validés par le bureau.
  3. Une seule séance d’essai gratuite peut être accordée, sur autorisation préalable du bureau.
  4. Toute participation ultérieure nécessite une inscription complète.

Article 4 – Cotisation, assurance et remboursement

  1. Le montant de la cotisation est fixé chaque saison par le bureau et approuvé en Assemblée Générale.
  2. La licence FFBaD inclut une assurance Responsabilité Civile et une garantie Individuelle Accident de base. Des options complémentaires sont disponibles via la fédération.
  3. La cotisation est due pour la saison complète et n’est pas remboursable sauf cas exceptionnels :
    • mutation professionnelle,
    • blessure ou maladie entraînant plus de 3 mois d’arrêt (certificat médical),
    • fermeture administrative prolongée des installations.
  4. Les modalités de remboursement partiel sont déterminées chaque saison par le Conseil d’Administration.

Article 5 – Créneaux, pratique et matériel

  1. Les créneaux (jeunes, loisirs, compétiteurs) sont fixés chaque saison par le bureau avec la collectivité.
  2. Les adhérents respectent les horaires, la ponctualité et un comportement courtois.
  3. En cas d’affluence, la rotation des terrains s’impose : nul ne peut monopoliser un court.
  4. Les joueurs participent à la mise en place et au rangement du matériel (filets, poteaux, volants).
  5. Chacun veille à la propreté des terrains, vestiaires et douches.

Article 6 – Tenue, hygiène et sécurité

  1. Tenue obligatoire : chaussures de salle propres non marquantes, haut et bas de sport adaptés à la pratique.
  2. Le club recommande la tenue officielle AccrosBaD. Pour les compétiteurs représentant le club, le port de cette tenue est obligatoire en compétitions officielles, dès lors qu’elle est accessible à un coût raisonnable et non discriminatoire.
  3. Interdits : chaussures de ville sur les terrains, consommation d’alcool ou de substances illicites, comportements dangereux.
  4. Respect des consignes de sécurité et d’évacuation.
  5. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident :
    • hors créneaux attribués,
    • sans licence valide ou dossier complet,
    • en cas de non-respect du présent règlement.

Article 7 – Jeunes et protection des mineurs

  1. L’inscription d’un mineur nécessite l’autorisation du représentant légal.
  2. Responsabilité du club pendant la durée du créneau encadré uniquement (prise en charge à l’arrivée, restitution à la sortie).
  3. Un Référent Intégrité et Protection des Mineurs est désigné ; ses coordonnées figurent sur le site.
  4. Signalement immédiat de tout fait de violence, harcèlement, discrimination ou comportement inadapté.
  5. Les déplacements vers les compétitions relèvent des parents, sauf accord spécifique du bureau.

Article 8 – Invités et joueurs extérieurs

  1. Aucun invité n’est admis sur les créneaux d’entraînement.
  2. Sur les créneaux de jeu libre, un adhérent peut inviter une seule personne par trimestre, après accord écrit préalable du bureau.
  3. L’invité signe une fiche d’invitation et accepte le présent règlement.
  4. Toute participation ultérieure nécessite une inscription complète.
  5. Le bureau peut limiter ou refuser les invitations pour préserver l’accès aux membres.

Article 9 – Compétitions, interclubs et engagements

  1. Le club soutient la participation aux compétitions officielles FFBaD (individuelles et interclubs).
  2. La commission sportive fixe les critères de sélection (niveau, assiduité, comportement).
  3. Un barème annuel (inscriptions, volants, déplacements) peut prévoir des prises en charge ou remboursements.
  4. Absence non justifiée à un match d’interclub (après engagement) — sanctions possibles :
    • remboursement des frais engagés par le club,
    • suspension temporaire des matchs,
    • exclusion d’équipe,
    • perte de priorité d’inscription pour la saison suivante.
    La personne concernée est entendue avant toute décision du bureau.
  5. En représentation, le joueur porte la tenue du club, respecte arbitres, adversaires et l’image du club.

Article 10 – Discipline, médiation et litiges

  1. Tout manquement peut entraîner : avertissement, suspension temporaire, exclusion définitive (sans remboursement).
  2. La personne est informée par écrit et dispose d’un droit de réponse avant décision.
  3. Médiation interne possible auprès du bureau ou d’une commission ad hoc.
  4. En cas de différend persistant, transmission possible au Comité Départemental ou à la Ligue Régionale ; en dernier ressort, saisine de la FFBaD selon ses règles.
  5. Le club coopère avec toute instance compétente (documents, auditions, confidentialité).

Article 11 – Données personnelles et droit à l’image

  1. Les données (adhésion, licence, gestion sportive) sont utilisées pour les besoins du club, conformément au RGPD.
  2. Droit d’accès, rectification et suppression : contacter le secrétaire du club.
  3. L’adhésion vaut autorisation d’utilisation non commerciale de l’image (photos/vidéos). Opposition possible à tout moment par écrit.

Article 12 – Vie associative et bénévolat

  1. Le club fonctionne grâce à l’engagement bénévole (dirigeants, encadrants, joueurs, parents).
  2. Les adhérents sont invités à contribuer (tournois, buvette, logistique, communication).
  3. Des avantages (ex. priorité d’inscription) peuvent être accordés aux membres impliqués.
  4. Le bureau et les commissions sont renouvelés conformément aux statuts.

Article 13 – Responsabilités et matériel

  1. Chaque adhérent est responsable de ses effets personnels ; le club décline toute responsabilité en cas de vol ou perte.
  2. Dégradation volontaire ou par négligence du matériel/locaux : réparation à la charge du responsable, sans préjudice de sanction.
  3. L’utilisation hors créneaux autorisés relève de la responsabilité individuelle.

Article 14 – Hygiène, environnement et civisme

  1. Laisser terrains et vestiaires propres.
  2. Chaussures d’extérieur, détritus et incivilités proscrits.
  3. Tri sélectif, réduction des déchets et sobriété énergétique encouragés.

Article 15 – Entrée en vigueur et modification

  1. Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication sur le site officiel du club.
  2. Toute nouvelle version est communiquée par courriel au moins 15 jours avant application.
  3. La version la plus récente annule et remplace toute version antérieure.

🖊️ Approbation

Adopté par le Conseil d’Administration d’AccrosBaD lors de sa séance du [à compléter]. Applicable à compter du [à compléter].